Le parti conservateur se retrouve maintenant dans l'opposition, après la victoire du parti travailliste aux élections législatives du 1er mai 1997. La déclaration ci-dessous représente la position du précédent gouvernement conservateur, c'est-à-dire ce que nous avons de plus proche d'une déclaration de politique émanant du parti conservateur lui-même. Nous prendrons bientôt l'attache du parti conservateur pour lui demander de clarifier sa position sur les Marbres du Parthénon.

La Grèce était une partie de l'Empire Ottoman, depuis 1453, et les firmans obtenus par Lord Elgin lui ont été accordés par le gouvernement de l'époque. Les opérations d'Elgin ont nécessité l'attribution d'un certain nombre de firmans et d'autorisations de la part des autorités de Constantinople. Le premier firman l'a autorisé à commencer ses travaux (traduction italienne), un second en cours d'opération a autorisé le déplacement d'une maison afin de permettre des excavations devant le temple, et un troisième groupe de document fut obtenu, déclarant que le gouvernement turc approuvait tout ce que le Voivode et le Disdar d'Athènes avait fait en son nom.

Légalement et historiquement, leur dépôt final au British Museum devrait être loué comme la sauvegarde d'un élément de propriété culturelle significatif et d'une importance internationale. Elles sont devenu un foyer central de la culture et de la civilisation européennes. La Grèce ne saurait avoir de meilleur ambassadeur à l'étranger que les sculptures du Parthénon, un musée où elles sont vues par plus de six millions de visiteurs chaque année. Le British Museum est véritablement un musée universel, transcendant les frontières nationales, à l'instar de ceux de Paris, de Berlin et de Vienne. Les sculptures du Parthénon sont une partie intégrante de l'ensemble de la collection d'un tel musée.

Le gouvernement britannique s'accorde avec les Administrateurs du Musée pour estimer que les sculptures du Parthénon, exposées dans une salle spécialement construite pour elles en 1938, doivent rester ici.

Le British Museum est un corps constitué établi par statut. Aux termes de la loi, il est entièrement independant du Gouvernement. Les pouvoirs du British Museum sont limités à ceux que lui donne son statut fondateur. Ce statut limite sévèrement les circonstances dans lesquelles le British Museum peut disposer de quelque objet que ce soit de sa collection et il est parfaitement clair qu'il serait illégal pour le British Museum de disposer des sculptures dans l'état actuel des textes législatifs.

Il s'ensuit qu'une législation préalable serait nécessaire ne serait-ce que pour permettre au Musée de restituer les sculptures à la Grèce. En termes purement légaux, une législation aussi permissive serait possible. Cependant, des problèmes de fond seraient soulevés si, nonobstant une législation aussi permissive, le Musée refusait de restituer les sculptures. Comme il a déjà été expliqué, le Musée est totalement indépendant du Gouvernement et toute tentative de contrainte devrait se fonder sur une législation primaire complémentaire. Pour être efficace, une telle législation devrait donner au Gouvernement le pouvoir de priver le British Museum de ses possessions légitimes. Semblable législation cofiscatoire serait contraire à l'Article 1 du premier protocole de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, à moins que la confiscation soit d'intérêt public et qu'une compensation soit versée.

Du point de vue du Gouvernement du Royaume-Uni, il ne serait pas de l'intérêt du public d'ôter les sculptures de l'un des musées universels les plus importants du monde, où ils sont partie intégrale de la collection du Musée et sont à la disposition des universitaires pour étude dans le contexte de la Collection conçue comme un tout. Même s'il était admis que l'enlèvement des sculptures du Musée pourrait être justifiée dans l'intérêt public, la confiscation nécessaire ne pourrait avoir lieu que d'une manière cohérente avec la Convention si une compensation devait être payée au Musée. La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme suggère qu'une telle compensation doit être en rapport avec la valeur marchande des biens confisqués. Bien que dans un sens les Sculptures sont inestimables, il est clair que leur valeur marchande est de plusisurs milions de livres. Un tel coût serait inacceptable pour le Gouvernement du Royaume Uni.

En conclusion donc, le point de vue du Gouvernement du Royaume Uni est que l'Article 1 du Premier Protocole de la Convention Européenne des Droits de l'Homme empêche le British Museum de restituer les Sculptures sinon au prix d'un coût inacceptable aussi bien du point de vue financier qu'en se parjurant quant aux intérêts publics en jeu.

Départment de l'Héritage National
Londres
1er Septembre 1996.

Reçu le 4 Mars 1997

 

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